Retrait point

Sujet initié par Papa, il y a 1 jour - 653 vues

Votre situation est classique en matière de contentieux routier et appelle quelques précisions importantes.

Le jugement du tribunal de police ne mentionne pas le retrait de point, ce qui est normal. En effet, la perte de points ne relève pas de la décision du juge pénal mais d'une mesure administrative automatique. Dès lors que l'infraction est définitivement établie, l'administration procède au retrait de point correspondant. Dans votre cas, s'agissant d'un léger excès de vitesse, il s'agit très probablement d'un retrait d'un point.

Ce retrait n'intervient pas immédiatement. Il est effectué une fois la décision devenue définitive, c'est-à-dire après l'expiration des délais de recours.

S'agissant d'un éventuel appel, il convient d'être prudent. L'appel permet un réexamen complet de l'affaire, mais il peut également conduire à une aggravation de la sanction, notamment une amende plus élevée. En pratique, les chances de succès sont limitées sauf en présence d'un élément sérieux de contestation, tel qu'un vice de procédure, une erreur sur l'identité du conducteur ou une contestation technique du dispositif de contrôle.

Dans la majorité des cas, pour une infraction entraînant la perte d'un seul point, il est plus opportun d'accepter la décision. Ce point sera automatiquement recrédité au bout de six mois si aucune nouvelle infraction n'est commise pendant ce délai.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.